L’ISR ET LE SOLIDAIRE. CONTOURS ...

 

 

  Quelques chiffres …

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• Au 31 décembre 2016, les encours d’épargne salariale totalisaient 122 milliards d’€ dont 74 milliards hors actionnariat salarié. Sur ce total, 23,6 milliards d’€ étaient ISR, soit 32% des encours diversifiés. Les fonds solidaires d’épargne salariale représentaient 6,1 milliards d’€. Les deux ensemble se recoupant car 80% des fonds solidaires sont également ISR. Etant donné que réglementairement au minimum 5% et au maximum 10% des actifs de fonds ‘Solidaires’ sont investis dans des projets solidaires, les encours effectivement investis dans l’économie solidaire avoisineraient 300 à 600 millions d’€.

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 Quelques différences (ISR, Solidaire) ?

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• L’ISR ne remet pas en cause la recherche du profit, alors que dans le Solidaire l’utilité sociale prime sur la recherche du profit. L’investissement solidaire a une dimension sociale affirmée (insertion par l’économique, logement très social…) et est encadré depuis les lois Fabius en 2001 et Hamon en 2014 (Loi d’économie sociale et solidaire). L’épargnant accepte d’abandonner une partie de la rentabilité.

• La typologie des investissements y est également différente ; généralement des acteurs de petite taille, non cotés, sur le solidaire, présents dans l’économie sociale et de l’autre sur l’ISR des acteurs de grande taille émettant des titres de dette ou de capital souvent cotés et présents dans « l’économie de marché ».

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  Quelles pratiques à l’étranger ?

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• Si les investissements solidaires, sont particulièrement développés dans l’épargne d’entreprise en France, on ne trouve pas de véritable équivalent à l’étranger.

• En revanche, en matière d’ISR, les initiatives étrangères sont nombreuses. On notera par exemple le LuxFlag label au Luxembourg, ou encore l’approche retenue aux Pays-Bas. L’approche y est radicalement différente. La culture de l’exclusion (plutôt que du « best-in-class) dans le domaine de l’ISR y est prépondérante, malgré une culture du dialogue très prononcée. De même, ce n’est pas l’Etat, mais la Banque Centrale néerlandaise qui a réuni les grands investisseurs pour essayer de fixer des objectifs concrets avec pour dénominateur commun les 17 Objectifs du développement durable (ODD) définis par les Nations Unies pour l’horizon 2020-2030. A charge pour les investisseurs de privilégier tels ou tels de ces 17 objectifs concrets.

• La France a suivi une voie autre avec d’une part :

  • L’article 173 de la loi dite de ‘transition énergétique’ qui impose aux investisseurs institutionnels de communiquer sur leur politique d’investissement et la dimension ISR de leurs portefeuilles.

  • La création récente d’un label ISR d’Etat qui permet de garantir la qualité des fonds ISR. Loin de prendre parti pour telle ou telle approche, le label ISR d’Etat s’organise autour du tryptique :

    • Un processus d’investissement ISR clairement défini et « impactant »

    • Des ressources dédiées et identifiées au sein de la société de gestion pour analyser la dimension ISR des investissements considérés

    • Des indicateurs d’impacts ISR et un suivi assuré par un reporting adapté

    • Le sérieux de la démarche faisant l’objet d’un audit par un tiers indépendant (AFNOR ou Ernst & Young).

• A date, plus de 120 fonds, issus de plus de 25 sociétés de gestion et représentant plus de 20 milliards d’€ ont été labellisés.

  • Au-delà des particularismes régionaux, on notera la création de Morningstar Sustainability qui s’est associé avec Sustainalytics pour noter les attributs ISR des fonds ou la création par MSCI d’indices ESG ainsi que de notations MSCI ESG Ratings qui fournissent une notation ISR des portefeuilles.

 

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