Loi PACTE, quelles opportunités pour les grandes entreprises, ETI, et leurs salariés?

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La présente synthèse a été inspirée par la table ronde de l’Observatoire EPS de l’Epargne d’Entreprise qui s’est tenue le 27 septembre 2018. Nous remercions tout particulièrement pour leurs contributions :

• Patrice Dischamps, Ministère du travail – Chargé de missions - DGT

• François Dillemann, Directeur du Développement : Crédit Mutuel – CIC Epargne Salariale

• Jean-Philippe Liard , Délégué Fédéral CFDT, Chimie Energie

• Pierre Valentin, Président du directoire, ECOFI Investissements

 

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  EN RESUME...

 

 

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• La loi PACTE n’est assurément pas une révolution, et n’entend pas l’être, mais une évolution dans la continuité de la loi Macron de 2015. La continuité l’emporte sur la rupture. Continuité au premier chef pour le forfait social, puisqu’après la baisse du forfait social de 2015, on assiste à sa suppression pour les TPE/PME, continuité aussi pour l’appel à la négociation dans les branches, et pour l’encouragement à l’actionnariat salarié.

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• Elle a vocation :

  • à dynamiser l’épargne retraite, grâce à une plus grande harmonisation et portabilité entre les produits et des possibilités étendues de sortie en capital.

  • à modifier les comportements d’épargne, notamment en encourageant les versements volontaires, déductibles des revenus sur le PERCO.

  • inciter le développement de l’épargne salariale grâce aux réductions, voire suppression de forfait social pour les PME, et en matière d’actionnariat.

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• La généralisation de la gestion pilotée pourrait offrir aux épargnants de meilleures performances à long terme tout en renforçant le financement de l’économie réelle. ​

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• Enfin, la facilitation de l’adoption du statut d’ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) devrait contribuer  à alimenter la demande d’investissements solidaires qu’a accompagné l’épargne d’entreprise ces dernières années.​