Grandes Entreprises et Loi PACTE :

La transformation des dispositifs d’épargne existants en PER

Quelles possibilités au regard des pratiques du marché ?

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La présente synthèse a été inspirée par la table ronde de l’Observatoire EPS de l’Epargne d’Entreprise qui s’est tenue le 29 septembre 2020. Nous remercions tout particulièrement pour leurs contributions :

• François Bruhière, Responsable Epargne Salariale Actionnariat Salarié  – EDF

• Cécile Besse Advani, Directeur de la Stratégie et du Développement  – BNP PARIBAS ERE

• Caroline Viala, Chef de projet Droit – HSBC EE 

• Cedric Gilbert, COO & Directeur Général Délégué  – HSBC EE

• Norbert Gautron, Président  – GALEA & Associés

 

La loi PACTE a ouvert de nouvelles opportunités pour l'épargne retraite. La présente synthèse permet de faire un point d'étape, à date,  sur les réflexions des grandes entreprises quant à l'évolution de leurs dispositifs, les solutions envisagées, les attentes ou les difficultés rencontrées.

 

Les anciens dispositifs (PERCO et Art.83), une fois conformes à la loi PACTE, font l’objet de dénominations différentes selon les opérateurs. Ci-joint, quelques terminologies (non exhaustives) :

 

• PERCO « Pactisé » = transformation du PERCO  PER Collectif = PER-COL = PER-ECO = PERECO = PERECOL

• Art.83 « Pactisé »  = transformation des Art83 en PER Obligatoire = PER-O = PERO = PER-OB = PER-CAT

• PERU = PER Unique = PER Universel

  

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  EN RESUME...

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• La loi PACTE est complexe et touche à de nombreux domaines. Elle nourrit de hautes ambitions visant notamment à renforcer l’épargne retraite d’entreprise. 

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• Malgré la crise, de nombreuses entreprises se sont saisies de la loi Pacte :

  • Soit par obligation : l’introduction de la portabilité dans les régimes à prestations définies (Article 39 ou L137-11) rend obligatoire leur évolution et/ou la mise en place de solutions alternatives.

  • Soit par véritable volonté d’offrir des solutions modernes d’épargne retraite aux salariés. La loi Pacte offre de nouvelles opportunités aussi bien sur les produits que sur les services et l’accompagnement des salariés mais aussi des RH. Les assureurs et sociétés de gestion ont commencé à investir massivement, avec des solutions digitales intéressantes.

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• La transformation des dispositifs s’accélère, les offres s’étoffent. Les avantages financiers comme la réduction du forfait social concourent à cette même dynamique.

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• Le champ des possibles est vaste (offre bancaire vs assurantielle, PERCOL, PERO ou PERU, versements déductibles ou non, supports financiers…) et nécessite une vigilance toute particulière. Nous recensons quelques uns des principaux points d’attention au niveau financier, actuariel, opérationnel et juridique.

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